PREAMBULE
Le e-concept store (ci-après le « Site »), est un espace de commerce électronique qui propose une sélection de produits tendance et iconiques représentant tous les univers de S&M 1977.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être mises à jour à tout moment par SP concept store.
En navigant sur le site et préalablement à toute commande, vous vous engagez à prendre connaissance et accepter sans réserve des présentes dispositions dans leur intégralité.
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, à ce titre, tout Client certifie avoir 18 ans révolus et ne pas passer commande de manière frauduleuse. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
ARTICLE 1 : LES PRODUITS
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tels qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies associées aux produits ou aux services proposés sur le Site sont non contractuelles et ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation.
ARTICLE 2 : LA COMMANDE
Seules les personnes physiques et majeures, juridiquement capables, sont habilitées à passer des commandes sur le Site. Toute commande de produits à des fins professionnelles est interdite.
Toute commande est régie par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.
Le Client certifie l’exactitude des renseignements transmis et est responsable de toute erreur ou omission.
En cas de renseignements erronés, incomplets, le e-concept store ne pourra être en mesure de traiter et/ou de livrer votre commande. SP concept store se réserve le droit de refuser d’honorer des commandes paraissant douteuses ou pour tout autre motif légitime.
Le montant total de votre commande est indiqué à la fin du processus de votre commande et avant votre acceptation de celle-ci.
Le traitement de la commande interviendra après la validation de votre paiement.
La commande est confirmée par e-mail ou par tout autre moyen. Cette confirmation vous informe que la commande a bien été enregistrée par SP concept store. Vous pouvez retrouver vos commandes passées dans la rubrique « Historique des commandes » de votre compte.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des produits sont affichés en euros et s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix proposés et le taux de TVA applicable sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont facturés par produit commandé et dépendent du mode de livraison choisi. Ils sont mentionnés dans le panier avant la validation de votre commande.
Les prix des produits et des services peuvent être modifiés à tout moment.
Les promotions, et toutes autres offres sont valables pour la durée de validité annoncée.
Les prix visibles sur le Site ne sont valables que pour les achats en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat au showroom S&M 1977-magasin physique, et réciproquement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le règlement de la commande s’effectue exclusivement par les moyens de paiement annoncées comme acceptés au jour de la commande : Cartes bancaires (Visa, MasterCard, ou American Express).
Les commandes ne pourront être exécutées que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par tous moyens choisis à la discrétion de SP concept store.
Le Client s’interdit de procéder au paiement de la commande de manière frauduleuse (escroquerie, usurpation d’identité, usage frauduleux de carte bancaire, etc.).
Afin d’optimiser la sécurité des paiements, nous pouvons procéder à des demandes de justificatifs complémentaires dont les seuls destinataires sont les équipes chargées de la sécurité des paiements . En cas de défaut de réponse, nous nous réservons la possibilité d’annuler la commande.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à La Réunion, l’adresse de livraison sera l’adresse communiquée lors de l’inscription. La livraison est gratuite à partir de 250 ( deux cents cinquante) euros d’achat.
A titre informatif, les délais moyens de livraison varient selon vos choix et la destination de votre commande :
Livraison en 1h au showroom de S&M 1977 en choisissant le Click and Collect.
Livraison entre 24H et 48H avant 13h via notre prestataire OCX .
La responsabilité de SP concept store ne pourra être engagée en cas d’impossibilité de livraison ou d’une erreur de livraison, consécutives à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
A compter de la réception de sa commande (ou du dernier colis composant votre commande si celle-ci est livrée en plusieurs colis), le Client dispose d’un délai de 14 jours pour nous notifier sa décision d’annuler en tout ou partie de sa commande sans avoir à en justifier le motifs.
ou nous joindre par téléphone au 0262 80 02 01 pour nous notifier votre volonté de vous rétracter.
Suivant cette notification, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour renvoyer votre commande ou partie de votre commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit ou lot de la dernière pièce.
Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) à l’état complet, neuf et dans son (leur) emballage d’origine.
Au plus tard 14 jours suivant le jour de réception du (des) produit(s) retournés, SP concept store procèdera au remboursement des sommes versées lors de votre commande (prix du ou des produits retournés et frais de livraison correspondants au montant des frais de livraison standard), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
SP concept store se réserve le droit de déduire du montant du remboursement, une somme forfaitaire en cas de renvoi du (des) produit(s) endommagés ou usagés et résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa (leur) nature, ses (leurs) caractéristiques, son (leur) bon fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits suivants :
Les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du Client ;
Les biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (boissons ouvertes, nourritures) ;
Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison ;
Biens indissociables d’autres articles ;
Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé, avec votre accord et renoncement explicite à votre droit de rétractation ;
ARTICLE 6 – GARANTIE DES PRODUITS
SP concept store est tenu des défauts de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation reproduits ci-dessous) et de la garantie légale des vices cachés sur le bien vendu (article 1641 à 1648 du Code civil et 2232 du Code civil), pour laquelle vous disposez aussi d’un recours direct contre le fabricant.
Vous pouvez vous reporter aux documents du fabricant accompagnant votre produit pour connaître la durée pendant laquelle celui-ci vous garantit la disponibilité des pièces de rechange sur le marché (article L. 111-4 du Code de la Consommation).
- Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations concernant le traitement de vos données sont disponibles au sein de notre politique de confidentialité.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
La responsabilité de SP concept store ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de SP Concept Store ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés au titre d’un droit de propriété intellectuelle. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de SP concept store ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT
Pour toute réclamation ou demande d’information concernant une commande, le service client est accessible à l’adresse suivant : contact@setm1977.fr
Pour un traitement rapide de votre demande, n’oubliez pas de préciser vos nom, prénom et références de votre commande.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige vous pourrez rechercher une solution amiable avant tout recours en justice avec notamment l’aide d’une association de consommateurs, d’un médiateur de la consommation ou de tout conseil de votre choix.
A défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux à La Réunion.
